Violation de l'article 2 de la loi de séparation des églises et de l'État du 9 décembre 1905

Le Conseil de Paris annule près de 50 000 euros de dette du Conseil français du Culte musulman (CFCM) et abaisse son loyer de 28 000 à 100 euros par an

> > > > > Une décision qui viole l'article 2 de la loi de separation des églises et de l'État du 9 décembre 1905 qui dispose que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Il faut le voir, ou plutôt le lire pour le croire : le Conseil de Paris a décidé d’annuler près de 50 000 euros de dette du Conseil français du Culte musulman (CFCM) et d’abaisser son loyer de 28 000 à 100 euros par an.

L’information a été révélée par le sénateur et conseiller de Paris Yves Pozzo di Borgo dans un tweet :

> > > Le loyer du Conseil Francais du Culte Mulsuman passe de 28 000 a 100 euros par an et une remise gracieuse d’une dette #Paris
> > > > > > — Yves Pozzo di Borgo (@YvesPDB) 14 Avril 2015

 

Vérification faite, les allégations de Pozzo di Borgo sont exactes, comme le confirme la lecture de ce document publié par la Direction du Logement et de l’Habitat (DLH) de la mairie de Paris, à découvrir en cliquant ici.

Notons que cette décision viole l’article 2 de la loi de separation des églises et de l’État du 9 décembre 1905 qui dispose que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

Notons également que la Ville de Paris s’était déjà distinguée en votant une subvention d’1,3 million d’euros pour l’Institut des Cultures d’Islam, qui comprend une mosquée.

Le maire de Paris fait ainsi partie des 10% de maires qui veulent faire financer les constructions de mosquées par les contribuables.

> > > > > Publié par Rédaction le 15/04/15

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